Evaluer ses risques professionnels et construire son document unique (DUERP) - FPSS010
Public concerné :
- Encadrement
- Membres CHSCT
- Personnes chargées de la prévention
- Opérateurs et toute personne…
Tarif : Nous consulter
Prérequis : Aucun
Durée : 1 jour/7 H
Horaire de 9H à 17H
Possibilités : INTER / INTRA entreprises
Formation collective :
De 1 à 8 Personnes
PROGRAMME & OBJECTIFS
OBJECTIFS :
- Acquérir une méthodologie d’évaluation et de hiérarchisation des risques
- Être en capacité d’élaborer le document unique
- Être en capacité de recueillir les éléments pour bâtir un plan d’action
PROGRAMME :
Les enjeux et exigences autour du document unique
Les acteurs de la prévention des risques professionnels
La démarche de l’évaluation :
- Méthodologie
- Critères d’évaluation (danger, risque, maîtrise)
- Périmètre et unité de travail
Exercices de mise en situation
Les propositions d’amélioration de la maîtrise des risques professionnels
Le plan d’actions
Les évaluations spécifiques (Evrc,Rps,…)
La communication et motivation dans la démarche globale de détection des risques
ACCESSIBILITES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Handicap moteur :
Les salles de formations, les locaux d’accueil sont adaptés aux personnes à mobilités réduites.
Handicap visuel :
TM SAFETY et ses partenaires d’accueil disposent de tous les équipements permettant d’augmenter la visibilité d’une personne atteinte d’un handicap visuel. (vidéo-projecteur et possibilité de zoomer sur celui-ci). La taille de la police peut également être augmentée sur les documents papiers livrés par les formateurs.
Tiers temps :
Un tiers temps peut être accordé selon la typologie d’handicap (dyslexie,
aphasie sémantique,…) pour le passage des épreuves finales ou exercices.
Vous souhaitez plus de renseignement sur nos capacités d’accueil et d’accessibilités ?
Adressez votre demande à notre référent handicap : via notre formulaire de contact ou depuis la page de réservation.
Tout au long de notre accompagnement Nos formateurs sont à votre écoute pour parfaire nos dispositions et vous offrir une session de qualité.
NOTRE REGLEMENT INTERIEUR DE FORMATION
Les formations de TM SAFETY sont soumises à un règlement intérieur.
Vous pouvez le consulter depuis le lien en bas de page, il vous est communiqué également lors de la convocation.
INFORMATIONS PRATIQUES
Elles sont disponibles au sein du livret d’accueil – lien en bas de page et mis à jour régulièrement.
LA FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) : FORMATION EVALUER SES RISQUES PROFESSIONNELS ET CONSTRUIRE SON DOCUMENT UNIQUE (DUERP)
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
Il s’agit de la retranscription de l’évaluation des risques professionnels fixé par l’article R4121-1 du code du travail.
Qu'est-ce qu'une évaluation des risques professionnels ?
Evaluer ses risques professionnels c’est prendre en compte les atteintes à la santé physiques et mentales des salariés, dans leurs activités au sein de l’entreprise. Il s’agit de déterminer le niveau d’atteinte, et les mesures à mettre en œuvre pour réduire ce niveau voir éliminer le risque.
C’est une obligation légale de l’employeur par l’article L4121-3 du code du travail.
A qui s'adresse la formation Evaluer ses risques professionnels et construire son document unique (DUERP) ?
La formation s’adresse à toute personne prenant par à l’évaluation des risques au sein de son entreprise.
Cette évaluation est un moment de concertation prenant en compte les activités et les connaissances des contraintes inhérents aux postes de travail, il est donc tout à fait possible d’inclure tout opérateur à cette formation.
Combien de temps dure la formation Evaluer ses risques professionnels et construire son document unique (DUERP)?
Le programme catalogue est prévu sur une journée soit 7H. Ce format permet d’aborder une partie théorique et une partie de cas concret pour s’approprier la démarche d’évaluation des risques.
A partir de combien de salarié mon DUERP est-il obligatoire ?
La mise en place du document unique est obligatoire dès le 1er salarié, quelque soit le type de contrat, rentrant dans l’entreprise.
Mes salariés sont nomades, dois-je évaluer les risques hors de mon établissement ?
Oui, évaluer ses risques professionnels c’est tenir compte de l’activité de chaque collaborateur. Il est par ailleurs important de ne pas confondre établissement au sens administratif (code SIRET) et géographique. Aussi l’analyse doit prendre en compte une activité hors agence ou hors site géographique.
Combien de temps dois-je conserver mon document unique ?
Depuis la loi du 2 Août 2021 sur la santé au travail, il est obligatoire de conserver le document unique et ses différentes versions pendant 40 ans.
Quelles sont les sanctions en cas de non réalisation de l'évaluation ou d'absence de DUERP ?
Si votre évaluation n’est pas réalisée ou non retranscrite dans votre document unique vous risquez :
- jusqu’à 1500 euros d’amende (3000 euros en cas de récidive)
- la reconnaissance de la faute inexcusable en cas d’accident de travail
- des pénalités de cotisation AT/MP
Un salarié a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, suis-je déchargé de la responsabilité ?
Non, l’employeur reste pleinement responsable de l’évaluation des risques et des mesures à prendre. C’est pourquoi il est important d’avoir accès aux conclusions des analyses menées sur le volet sécurité.
Un prestataire a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, suis-je déchargé de la responsabilité ?
Non, l’intervention d’un prestataire ne soustrait pas l’employeur à l’évaluation et à la responsabilité qu’il engage. Il est donc important de vérifier les expertises menées et de les prendre en considération ainsi que les mesures de prévention qui en découle.
Un risque sous évalué reste du ressort de la responsabilité de l’employeur au titre de l’article L4121-1 du Code du travail sur le fait d’assurer la sécurité et de préserver la santé physique et mentale des travailleurs.
