Réglementaire

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LA REGLEMENTATION AUTOUR DU DOCUMENT UNIQUE

Le document unique ou évaluation des risques professionnels est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail.

Mais il est surtout le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action

Concrètement, le document unique est l’écriture de l’évaluation des risques professionnels qui doit être mise en place dès l’intégration de votre 1er salarié, dans le but de prévenir tout risque au cours des missions confiées et des activités annexes (trajets par exemple).

Il doit prendre en compte tous les scénarios de risques qui sont prévus dans le cadre de l’activité de votre entreprise, ainsi que les actions mises en place pour réduire le risque ou les actions à prévoir. C’est donc une étude rigoureuse et méthodique.

La mise à jour régulière de ce document est obligatoire, soit une fois par an ou à chaque changement pouvant modifier soit la nature d’un risque soit son intensité, comme par exemple l’intégration d’un nouvel outil de production ou un changement de bâtiment.

TM SAFETY vous guide

pour mettre en place votre document unique et évaluer vos risques professionnels.