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DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

réglementation DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

RÉGLEMENTATION

Le document unique ou évaluation des risques professionnels est une obligation légale. Il est prévu par l’article R4121-1 du code du travail.

Mais il est surtout le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action

Concrètement, le document unique est l’écriture de l’évaluation des risques professionnels qui doit être mise en place dès l’intégration de votre 1er salarié, dans le but de prévenir tout risque au cours des missions confiées et des activités annexes (trajets par exemple).

Il doit prendre en compte tous les scénarios de risques qui sont prévus dans le cadre de l’activité de votre entreprise, ainsi que les actions mises en place pour réduire le risque ou les actions à prévoir. C’est donc une étude rigoureuse et méthodique.

La mise à jour régulière de ce document est obligatoire, soit une fois par an ou à chaque changement pouvant modifier soit la nature d’un risque soit son intensité, comme par exemple l’intégration d’un nouvel outil de production ou un changement de bâtiment.

LE PLAN D’ACTION DU DOCUMENT UNIQUE EST LA CLÉ DE VOÛTE DE LA SÉCURITÉ AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE.

Il retrace la synthèse des actions à mener après étude au sein du document unique permettant de réduire les risques inventoriés.

La difficulté de suivre un plan d’action en matière de sécurité santé au travail est d’arriver à combiner efficacité d’action et retour sur investissement. En effet, des mesures peuvent paraître efficaces mais coûtent chères et ne sont que des postes de dépense conséquents, ce qui freinent l’investissement. D’autres encore semblent peu coûteuses initialement mais ne participent pas à réduire le risque (à moyen terme et long terme), et peuvent elles aussi devenir un poste de dépense conséquent.

Vous le comprenez vite, il faut y passer du temps pour faire concorder efficacité, temps investit et retour sur investissement avec durabilité de l’action. L’objectif étant qu’une action mise en place participe à réduire le risque de manière pérenne.

Si par exemple pour réduire un risque vous former un salarié à la manipulation d’un matériel de sécurité, il faut anticiper les actions suivantes du processus :

  • Est-ce que je possède le bon matériel ? Est-il adapté à mon process ?
  • Est-ce que le salarié formé est le plus impacté par le risque ?
  • Combien de temps durent l’habilitation, le matériel ? …

La notion de plan d’action implique un temps où il faut se poser, et réfléchir concrètement à court, moyen et long terme. Cette réflexion peut aussi découler d’une démarche globale de votre entreprise en matière de sécurité, santé et environnement.

Sachant que le bon suivis du plan d’action permet de mettre correctement à jour le document unique et de maîtriser vos risques. Le Document unique doit être mis à jour régulièrement.

Attention : l’oubli ou la négligence dans la réalisation de ce document, qui doit matérialiser l’évaluation des risques professionnels, est passible d’une amende de 1500 €, ou de 3000 € en cas de récidive. Ceci vient en complément de votre responsabilité directe et sans appel en cas d’accident de travail d’un de vos salariés et de non réalisation ou négligence de cet outil.

NOTRE SOLUTION :

  • Visite de votre site
  • Collecte des données existantes
  • Rédaction du document
  • Evaluation des risques de votre établissement
  • Présentation du plan d’action
  • Gravité du risque
  • Plan de formation
  • Définition des indicateurs clés
  • Investissement et efficacité de mise en place
  • Gestion rapide – Quickwin
  • Impact sur votre production
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