Réglementaire - EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Le cadre réglementaire de l’EVRC :
L’évaluation des risques chimiques une obligation réglementaire soumis aux articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail.
Les résultats sont à annexés au document unique de prévention des risques professionnels et sa mise à jour doit être régulière.
Le plan d’action est déterminé en fonction des résultats de l’évaluation, propre à chaque situation et chaque établissement et doit permettre une diminution du risque ou un maintient des exigences de prévention déjà fixés.
L’évaluation du risque chimique vient en complément des deux autres obligations réglementaires :
- La formation/l’information du personnel au risque chimique
- La mise en place des mesures et de moyens de prévention
Cet arsenal réglementaire comprend également la composante de poly exposition (article R. 4412-7 du code du travail). Cette dimension d’effet cumulatif et combiné est complexe et minutieuse au vu de la quantité rapidement présente d’agents chimiques dangereux.
Elle est renforcée par la loi Santé travail mis en place au 31 mars 2022.
Une palette d’outil à disposition de l’EVRC par TM SAFETY :
TM SAFETY possède de multiples outils, moyens d’études et de mesures permettant d’obtenir des éléments fiables et déterminants pour l’étude des risques chimiques.
Nos approches innovantes permettent notamment de suivre l’évolution des expositions dans le temps et d’identifier les moments précis des expositions les plus importantes.
Nos équipes interviennent aussi pour définir et identifier des risques chimiques lorsque les éléments initiaux sont manquants ou que les informations sont difficiles à déterminer par d’autres moyens.
